Mes domaines d’activité

Le cabinet intervient en droit pénal, droit administratif, droit des étrangers, ainsi que dans le domaine de l’immobilier-urbanisme-construction

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Urbanisme, construction, immobilier : sécuriser votre projet

  • Assistance dans l’élaboration de vos projets urbanistiques (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…)
  • Droit de la construction –expertises judiciaires – recours contentieux (malfaçons, désordres, assurances dommages-ouvrage, décennale…)
  • Litige vendeur-acquéreur-agence immobilière
  • Litige propriétaire-locataire
  • Urbanisme commercial : création de surfaces commerciales (construction, extension…), recours devant la CDAC-CNAC

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Problématiques environnementales : apprivoiser les contraintes pour un développement industriel durable

  • Sécuriser et améliorer le développement de vos activités : installations classées, carrières et mines, énergies renouvelables
  • Gestion des contentieux : permis de construire/autorisation d’exploiter, sites pollués, troubles du voisinage, pollution visuelle/sonore

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Justice pénale : conseil, accompagnement, défense

Maître Samia KHITER intervient en droit pénal et droit routier.

  • Droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement (construction illégale, dommages environnementaux…)
  • Droit pénal général (Tribunal correctionnel, Juge d’instruction, Cour d’assises)
  • Droit des victimes

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Droit administratif / Droit des associations

  • Responsabilité et police administratives, services publics, Fonction publique, (fonctionnaires, administrés, élus…)
  • Droit des associations – assistance dans la gestion administrative, litige subventions…
  • Métier de la sécurité – CNAPS