Mes domaines d’activité
Le cabinet intervient en droit pénal, droit administratif, droit des étrangers, ainsi que dans le domaine de l’immobilier-urbanisme-construction
Urbanisme, construction, immobilier : sécuriser votre projet
- Assistance dans l’élaboration de vos projets urbanistiques (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…)
- Droit de la construction –expertises judiciaires – recours contentieux (malfaçons, désordres, assurances dommages-ouvrage, décennale…)
- Litige vendeur-acquéreur-agence immobilière
- Litige propriétaire-locataire
- Urbanisme commercial : création de surfaces commerciales (construction, extension…), recours devant la CDAC-CNAC
Problématiques environnementales : apprivoiser les contraintes pour un développement industriel durable
- Sécuriser et améliorer le développement de vos activités : installations classées, carrières et mines, énergies renouvelables
- Gestion des contentieux : permis de construire/autorisation d’exploiter, sites pollués, troubles du voisinage, pollution visuelle/sonore
Justice pénale : conseil, accompagnement, défense
Maître Samia KHITER intervient en droit pénal et droit routier.
- Droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement (construction illégale, dommages environnementaux…)
- Droit pénal général (Tribunal correctionnel, Juge d’instruction, Cour d’assises)
- Droit des victimes
Droit administratif / Droit des associations
- Responsabilité et police administratives, services publics, Fonction publique, (fonctionnaires, administrés, élus…)
- Droit des associations – assistance dans la gestion administrative, litige subventions…
- Métier de la sécurité – CNAPS