Publications

Abandon et interruption de chantiers : remèdes et responsabilités

Les litiges consécutifs à des travaux ou constructions sont très fréquents. Par le montant des sommes engagées et l’intervention de nombreux acteurs, ces litiges sont de nature à se complexifier.  De manière assez logique, de nombreux acteurs sont susceptibles d’être présents et la responsabilité de chacun est parfois difficile à déterminer. Par la multitude de mécanismes et d’imbrications contractuelles, sans compter les recours fréquents à la sous-traitance, les justiciables peuvent se retrouver désemparés.

Dans sa construction théorique juridique, il ne s’agit pourtant en apparence que d’un contentieux contractuel, somme toute assez simple. Néanmoins, ce type de litiges comporte certaines spécificités qui nécessitent de s’y attarder quelques instants afin de prévenir, sécuriser et éviter de se retrouver dans un contentieux inextricable où chacun reportera sa responsabilité sur l’autre.

Il faut tout d’abord revenir à la racine de ce type de litige qui est avant tout un lien contractuel. L’article 1103 (anc. 1134) du Code civil consacre la force obligatoire du contrat. Se faisant, il en prévoit également la sanction de l’inexécution. Partant, les parties s’obligent à remplir les obligations qu’elles ont conventionnellement prévu. Schématiquement, le maitre de l’ouvrage (celui pour qui les travaux sont effectués) s’engage à payer le prix convenu et l’entrepreneur, maitre d’œuvre, qui lui s’engage à effectuer les travaux convenus. De manière générale, il s’agit de contrats d’entreprise de louage de service.

En matière contractuelle, les parties ne peuvent déroger à leurs obligations qu’en cas de force majeure ou consentement mutuel. Dès lors, lorsque le débiteur d’une obligation ne respecte pas ses engagements dans les termes convenus, ou à la suite d’une mise en demeure, son créancier a la faculté d’exercer une action en justice destinée à le contraindre à l’exécution. En ce sens, la Cour de cassation a ainsi pu admettre que « la partie envers laquelle un engagement contractuel n’a point été exécuté, a la faculté de forcer l’autre à l’exécution de la convention, lorsque celle-ci est possible » (Cass. 1re civ., 16 janv. 2007, n° 06-13.983).

A partir de l’instant où tout ou partie des engagements du maître d’œuvre n’ont pas été exécutés, sa responsabilité pourra être engagé. Lorsqu’une action est engagée par le maitre de l’ouvrage, il s’agit souvent d’une action fondée sur un abandon de chantier ou une interruption temporaire entrainant un retard sur la réception de l’ouvrage.

Cette interruption de chantier s’analysant comme une carence de la part du débiteur, le créancier de cette obligation devra faire constater l’inexécution par constat d’huissier puis de faire désigner un expert qui marquera l’arrêt des travaux.

Les suites de ces carences et les remèdes qu’a prévu le législateur sont distincts. Nous les envisagerons successivement.

De manière synthétique, on peut exposer qu’en cas d’interruption ou d’abandon de chantier, le maitre de l’ouvrage sera, sous certaines conditions, en droit de demander l’exécution forcée du contrat initial en nature, par l’entrepreneur lui-même ou par un tiers au frais du cocontractant initial.

Dans ces deux cas, la responsabilité de l’entrepreneur sera engagée. Il en sera de même lorsque nous serons en présence d’un maitre d’œuvre et d’un entrepreneur ou de sous-traitants. Il faudra dans ce cas établir la responsabilité contractuelle de chacun des acteurs et adapter les solutions.

Quoi qu’il en soit, on peut d’ores et déjà envisager le cas où la responsabilité de l’entrepreneur est elle-même engagée et que le maître de l’ouvrage souhaite agir à son encontre.

I. La résiliation du marché

Il s’agit ici de la sanction la plus radicale. Si l’abandon de chantier est dûment constaté et que l’entrepreneur n’est pas en mesure d’exonérer sa responsabilité, possibilité est donnée au maître de l’ouvrage de demander la résiliation du marché. Cette résiliation pourra être prononcée aux torts de l’entrepreneur si sommation lui a été notifiée de reprendre les travaux et que celui-ci n’y a pas donné suite.

De toute évidence, l’entrepreneur pourra se voir condamner à verser des dommages-intérêts au maître de l’ouvrage si sa responsabilité contractuelle est reconnue dans la réalisation d’un préjudice pour le maître de l’ouvrage.

Cette voie sera généralement privilégiée par le maître de l’ouvrage car elle lui permettra d’essayer d’obtenir la réalisation des travaux initialement commandés dans les termes convenus.

II. L’exécution en nature suite à l’abandon de chantier

Cette voie sera généralement privilégiée par le maître de l’ouvrage car elle lui permettra d’essayer d’obtenir la réalisation des travaux initialement commandés dans les termes convenus.

Cette possibilité découle directement du droit des contrats et fait montre de l’importance qu’accorde le législateur au respect des conventions et à la force qu’il entend leur conférer. Cet aspect est d’autant plus proéminent depuis la réforme du droit des contrats, intervenue en 2016, bien qu’elle ne se soit pas penchée spécifiquement sur les contrats d’entreprise et de louage d’ouvrages qui nous intéressent ici.

Préalablement à toute action en exécution forcée, le maître de l’ouvrage devra faire idéalement constaté l’abandon de chantier par un huissier. Ce constat devra être établi de manière contradictoire, en présence de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage. Il établira l’état d’avancement du chantier et l’huissier pourra constater s’il s’agit d’un abandon définitif de chantier ou s’il ne s’agit que d’un retard sur la livraison de l’ouvrage au vu de la date de réception initialement prévue par les parties. La date d’établissement du constat dressé par l’huissier vaudra date de réception des travaux.

Par suite, le maître de l’ouvrage sera en droit d’exiger l’exécution directe de l’obligation de faire à laquelle le maitre d’œuvre ou l’entrepreneur s’était engagé.  Le maitre de l’ouvrage ne pourra engager la responsabilité du maitre d’œuvre s’il n’établit pas que l’abandon de chantier lui est imputable. Ainsi, la Cour d’appel le Paris, le 30 juin 2010, a pu juger que si l’abandon n’est imputable qu’à l’entrepreneur, le maitre d’œuvre n’est pas tenu de supporter le coût obligations qui auraient dues être exécutées par l’entrepreneur.

Si l’action en exécution forcée est accueillie par la juridiction saisie, l’entrepreneur pourra être condamné, sous astreinte, à réaliser les travaux qui lui incombaient. La seule issue favorable pour ce dernier serait de prouver qu’il se trouve dans l’impossibilité matérielle ou morale de le faire. Il en sera logiquement de même si le coût de réalisation de cette obligation est disproportionné à l’apport pour le maitre de l’ouvrage. L’action en exécution forcée pourra par ailleurs être sollicitée devant le juge des référés.

III. L’exécution par un tiers

La deuxième hypothèse envisageable est celle de l’exécution par un tiers. Là encore, le maître de l’ouvrage devra demander une autorisation judiciaire pour faire exécuter lui-même l’obligation litigieuse aux dépens de l’entrepreneur initial.

Une loi du 9 juillet 1991 a par ailleurs prévu la possibilité de condamner ledit entrepreneur à avancer les sommes correspondant aux frais de cette exécution rendue nécessaire par son inertie. Ici, le maître de l’ouvrage se devra d’être extrêmement diligent. En effet, le rapport de l’expert qui aura dû être désigné avant toute exécution par un tiers marquera le point d’arrêt des travaux initialement exécutés par l’entrepreneur et le point de départ de ceux exécutés par le tiers. Par la suite, ces expertises permettront d’évaluer précisément les frais qui devront être portés à la charge de l’entrepreneur ou le maître d’œuvre défaillant.

Une fois les travaux achevés par le tiers, les frais seront portés à la charge de l’entrepreneur initial en plus des dommages-intérêts au profit du maître de l’ouvrage, le cas échéant.

IV. La responsabilité de maître de l’ouvrage

Au vu des développements précédents, il sera dans l’intérêt de l’entrepreneur de démontrer, d’une part, que l’interruption ou l’abandon du chantier sont dus à une cause étrangère ou sont le fait du maître de l’ouvrage. En ce sens, la responsabilité du maître de l’ouvrage pourra être recherchée dès lors qu’il a manqué à ses obligations contractuelles ou qu’il a mis l’entrepreneur dans l’impossibilité de poursuivre le contrat dans les termes initialement convenus.

Depuis la réforme du droit des contrats en 2016, le législateur a mis un point d’orgue à l’exécution de bonne foi des relations contractuelles. Cette mise en valeur d’une notion fortement discutée en doctrine et qui a donné lieu à des nombreuses tergiversions jurisprudentielles, permet à notre sens d’élargir la marge de manœuvre de l’entrepreneur.

Il conviendra pour l’entrepreneur de se préconstituer la preuve de sa bonne foi et de la responsabilité du maître de l’ouvrage dans l’inexécution de ses obligations. Ainsi, avant même la réforme, lorsque l’abandon de chantier est imputable au maître de l’ouvrage, il a été dit pour droit que ce-dernier est tenu de payer à l’entrepreneur les travaux qu’il a déjà réalisés (Cass. 3ième civ., 14 juin 1983, n°82-11.964) mais aussi le bénéfice qu’il aurait pu tirer de l’achèvement du marché.