KHITER AVOCATS –  SECURITE PRIVEE /CNAPS 

Le cabinet intervient pour assister les entreprises et ses salariés dans toute la France auprès des délégations territoriales et du CNAPS à Paris.

      La Sécurité :

      Votre Responsabilité,

      Notre Priorité !

Droit de la sécurité privée : 

• Audit – contrôle CLAC / CNAPS
• Carte professionnelle
• Agrément dirigeant
• autorisation d’exercer
• Commission disciplinaire CNAPS

Droit pénal : 

• Garde à vue, audition libre, Tribunal correctionnel et Cour d’Assises
• Effacement du Casier judiciaire B2 et Fichier TAJ

Droit social : 

• Audit et assistance interne (règlement intérieur, licenciement…)
• Assistance au contrôle URSSAF en lien avec le contrôle du CNAPS
• Assistance devant le Conseil des Prud’hommes

Droit public : 

• Assistance des entreprises et salariés dans leurs relations avec l’Administration
• Recours gracieux
• Recours contentieux devant les juridictions administratives

Le cabinet