KHITER AVOCAT –  SECURITE PRIVEE /CNAPS 

Me Samia KHITER intervient en droit pénal, droit public et droit du travail.

Docteur en droit Public, Me KHITER est également diplômée de l’Académie internationale de droit constitutionnel.

Elle dispose d’une expérience professionnelle riche et variée :

– dans le domaine de l’enseignement : à l’Université Lille 2, l’université Catholique de Lille et l’Ecole de Police de Hem-Roubaix

– en qualité de juriste : au sein de la Communauté urbaine de Lille (MEL) et de la DREAL avec pour fonction de conseiller les différents services administratifs en droit de l’urbanisme et marchés publics et d’assurer, au nom du Préfet, la défense de l’Administration devant les juridictions administratives.

Me KHITER rejoint le cabinet d’avocats BIGNON-LEBRAY en 2012. Elle fonde son cabinet en 2015 et intègre la Commission de droit pénal du Barreau de Lille

Me KHITER accompagne les professionnels de la sécurité intérieure dans les domaines de la surveillance et du gardiennage, du transport de fonds, de la protection physique des personnes, des recherches privées ou des centres de formation aux métiers de la sécurité.

Elle est leur interlocuteur privilégié à toutes les étapes de leur développement et les assiste face au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), devant le Tribunal administratif et le Tribunal correctionnel.

   

Droit de la sécurité privée : 

• Audit – contrôle CNAPS
• Carte professionnelle
• Agrément dirigeant
• Autorisation d’exercer
• Commission disciplinaire CNAPS

Droit pénal : 

• Garde à vue, audition libre, Tribunal correctionnel et Cour d’Assises
• Effacement du Casier judiciaire B2 et Fichier TAJ

Droit du Travail : 

• Audit et assistance interne (règlement intérieur, licenciement…)
• Assistance au contrôle URSSAF en lien avec le contrôle du CNAPS
• Assistance devant le Conseil des Prud’hommes

Droit administratif : 

• Assistance des entreprises et salariés dans leurs relations avec l’Administration
• Recours gracieux
• Recours contentieux devant les juridictions administratives

 

---

Le cabinet