Domaines d’activités

Maître KHITER intervient en Droit de la sécurité privée,  Droit pénal, Droit administratif, Droit du travail

DROIT ADMINISTRATIF – CNAPS

  • Audit – Prévention des contrôle CNAPS
  • Assistance lors des contrôles CNAPS
  • Demande de carte professionnelle / renouvellement
  • Demande d’agrément dirigeant
  • Recours contre une décision du CNAPS
  • Assistance et représentation devant la commission de discipline CNAP et Tribunal administratif

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DROIT PENAL : Conseil – Accompagnement – Défense

Maître KHITER intervient en droit pénal. Le cabinet assiste ses clients lors d’une audition libre, garde à vue, devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Egalement, le cabinet intervient devant les juridictions en vue de l’effacement du casier judiciaire. Enfin, il est votre intermédiaire pour contester les refus de délivrance ou de renouvellement de carte professionnelle ou d’agrément dirigeant.

  • Assistance en audition libre et garde à vue
  • Assistance et représentation devant le Tribunal correctionnel, le Juge d’instruction et la Cour d’assise
  • Procédure en effacement du casier judiciaire B2 et fichier TAJ  

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DROIT DU TRAVAIL

Maître KHITER intervient en Droit du travail tant en Conseil qu’en Contentieux

  • Assistance et Défense devant le Conseil des Prud’hommes
  • Prévention des risques – obligation de sécurité
  • Rupture du contrat