Domaines d’activités

Le cabinet intervient en Droit de la sécurité privée, – CNAPS,  Droit pénal, Droit public, Droit social

DROIT DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE – CNAPS : Notre priorité

  • Audit – Prévention des contrôle CNAPS
  • Assistance lors des contrôles CNAPS
  • Demande de carte pro, renouvellement
  • Demande d’agrément dirigeant
  • Recours contre une décision du CNAPS
  • Assistance et représentation devant la commission de discipline CNAP et Tribunal administratif

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DROIT PENAL : conseil, accompagnement, défense

Le cabinet KHITER AVOCATS intervient en droit pénal. Il assiste ses clients lors d’une audition libre, garde à vue, devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Egalement, le cabinet intervient devant les juridictions en vue de l’effacement du casier judiciaire. Enfin, il est votre intermédiaire pour contester les refus de délivrance ou de renouvellement de carte professionnelle ou d’agrément dirigeant.

  • Assistance en audition libre et garde à vue
  • Assistance et représentation devant le Tribunal correctionnel, le Juge d’instruction et la Cour d’assise
  • Procédure en effacement du casier judiciaire B2 et fichier TAJ  

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DROIT PUBLIC : assistance dans les relations avec l’administration

  • Responsabilité et police administratives, services publics
  • Relation avec l’Administration – dépôt de demande de d’autorisation, recours gracieux, référé suspension, recours contentieux devant le Tribunal administratif, CNAPS, …
  • Métier de la sécurité – CNAPS